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Les droits et les devoirs sur le Net

Selon une étude lancée par Médiamétrie, datant de décembre 2018, 52.8 millions de Français ont accès à Internet, soit plus de 80 % de la population. Chercher des informations, communiquer, remplir des documents administratifs, regarder des vidéos… les opportunités sont multiples sur la toile. Cependant, très peu sont conscients qu’Internet est un monde virtuel qui fonctionne comme notre monde, sur certains points, avec des droits et des devoirs. Nous allons tenter de faire un bref résumé des principaux.

Quelques conseils

  • Le droit à l’image : personne n’a le droit d’utiliser votre image sans votre accord, ou celui de vos parents, pour les personnes mineures.
  • Vous avez le droit de savoir pour quelles raisons vos données sont collectées par un site. C’est pourquoi il est recommandé de bien lire et comprendre tout ce qui est écrit sur un site avant d’accepter les conditions proposées.
  • Le droit à l’oubli : quand vous tapez votre nom sur votre moteur de recherche, il est associé à un contenu offensant, gênant ou erroné ? Vous avez le droit de demander au moteur de recherche en question de cesser d’associer vos nom et prénom à ces pages-là. Pour cela, il faut faire une demande de déréférencement auprès du moteur de recherche et remplir le questionnaire qui se trouve dans l’onglet « Règles de confidentialité et conditions d’utilisation » puis « FAQ » dans votre moteur de recherche. ATTENTION : cette action ne supprimera pas les pages en question, vous cesserez simplement d’y être associé, si vous pouvez démontrer en quoi c’est gênant pour vous.
  • La liberté d’expression : valable dans le monde réel, elle s’applique aussi sur le Web.
  • Le téléchargement légal existe : il peut être soit payant, soit gratuit, pour certains contenus dont l’auteur a choisi d’autoriser la diffusion, ou si l’auteur est mort depuis plus de 70 ans.
Pour un Internet sain et sûr pour tout le monde, il est de notre devoir de signaler les comportements inacceptables, les sites ou les contenus pouvant choquer un public jeune. Fermer la page en question ne suffit pas, car cela n’empêche pas le fauteur de trouble de continuer d’agir sur d’autres personnes, peut-être plus faibles. Pour cela, vous pouvez vous référer au site https://www.pointdecontact.net/ qui propose des formulaires de signalement. N’ayez pas honte de dénoncer ce genre de personnes, au contraire, empêchez-les de nuire !

Par ailleurs, il est interdit de :

  • Télécharger illégalement : il est interdit et puni par la loi – d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 € – de récupérer gratuitement du contenu (vidéo, musique…) sur Internet, sans l’accord de son auteur. Vous volez son travail en violant ses droits d’auteur.
  • Ne pas respecter le droit à l’image de quelqu’un : vous n’aimeriez pas que votre image soit diffusée sans votre accord, alors ne le faites pas aux autres, vous risquez un an de prison et 45 000 € d’amende.
  • Insulter, inciter à la haine, à la violence ou émettre des propos diffamatoires. Votre liberté d’expression a des limites et vous êtes responsable de vos actes sur Internet à partir de 15 ans. Avant cela, ce sont vos parents qui risquent une sanction à cause de vous.

Sources

  • www.internetsanscrainte.fr : Internet Sans Crainte est le programme national de sensibilisation des jeunes aux enjeux et risques de l’Internet.
  • www.e-enfance.org : L’association e–enfance protège les enfants des dangers d’internet lutte contre le cyber harcèlement et harcèlement. Elle propose un guide contrôle parental gratuit.
  • https://lebonusagedesecrans.fr/ : Le bon usage des écrans est un site de recommandations pour adopter les meilleures habitudes face aux écrans, pour petits et grands.
  • www.cnil.fr : Site de référence pour connaître vos droits en matière de protection des données.
  • www.bienvivreledigital.orange.fr : Conseils et astuces pour vivre le monde digital en toute sérénité.